Facturation hors TVA pour l'étranger. Les règles:

Votre client est établi hors de l'Union Européenne. Vos clients étrangers en sont exonérés tant sur la livraison des biens que sur les prestations de services. La facture est établie en hors taxes.

Votre client est établi dans l'Union Européenne. Toute entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne et détient un numéro de TVA intracommunautaire délivré par l’administration fiscale. De plus, puisque la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti, votre prestation devra être facturée hors taxes (HT). Il appartiendra alors à votre client de déclarer la TVA et de s’en acquitter auprès de son administration fiscale.

Comment faire une facture sans TVA ou avec une TVA du Pays ?

Avec Apinégoce, vous pouvez permet d'acheter et de vendre en France et à l'étranger.

Toutes les pays n'ont pas les mêmes règles de TVA. Dans le menu "INIT", les "Catégories Achats-Ventes" vous permettent de définir un taux de TVA ou une exonération.

Ces mêmes catégories ont pour objectif d'affecter un journal de vente spécifique.

 

 

 

Dans l'onglet ADRESSE de la facture, il faudra définir la CATEGORIE de vente. Ce choix appliquera le bon taux de TVA ou l'exonération de la TVA dans le pied de la facture.

 

Apinégoce permet aussi ge gérer les taux de TVA par ligne de facturation. Dans ce cas, il faudra ajouter la colonne TVA dans votre corps de facture.

L'ajout de la colonne TVA se fait avec un Clic droit sur le titre de colonne puis "Ajouter Colonne".